[FR] itch.io: Conditions d'utilisation

Voici la traduction rapide et résumée des conditions d'utilisation d'itchio, pour savoir ce que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez à ce site. Certains textes d'itchio ne sont pas ouverts à la traduction, celui-ci en fait partie mais je considère ça important de vous permettre de lire ce sur quoi vous vous engagez en vous inscrivant sur ce site même si vous ne lisez pas l'anglais.

Ce texte est une traduction non-officielle et résumée faite à l'occasion d'un article-tuto pour le blog CestPasDuJDR.fr (lien en fin de post)

Conditions d'utilisation (résumées)

Les points 1 à 10 sont utiles à lire. Les points 11 à 18 sont plutôt des conditions légales/juridiques.

1. Service. En créant un compte et en utilisant ce service (itch.io, possédé par Itch Corp), vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.
2. Comptes Utilisateur et Éditeur. Si vous téléchargez un projet, votre compte est considéré comme Utilisateur – vous devez avoir plus de 13 ans. Si vous mettez en ligne des projets, votre compte est, en plus, considéré comme un compte Éditeur – vous devez avoir soit plus de 18 ans, soit une autorisation légale (consentement parental ou tutoral).
3. Usage. Faites preuve de bienveillance ! Le but d'itchio est d'être une plateforme saine, ce qui nécessite une communauté faisant preuve d'un comportement responsable. Si vous vous comportez mal (en mettant en ligne des virus, du spam, du contenu discriminatoire, du vol de propriété intellectuelle, tout contenu illégal…), votre compte risque d'être supprimé.
4. Contenu de compte Éditeur. En publiant sur itchio, vous affirmez avoir tous les droits et autorisations sur vos contenus. Vous autorisez la plateforme à utiliser vos contenus (images, vidéos…) pour en faire la promotion. Ce droit prend fin si vous supprimez vos contenus. Cependant, les comptes Utilisateurs gardent le droit d'utiliser vos contenus (téléchargés sur leurs ordis) même si vous les supprimez de la plateforme.
5. Contenu de compte Utilisateur. Vous autorisez l'équipe d'Itchio à afficher vos textes (commentaires, notations…) aux autres personnes visitant le site. Si vous supprimez votre compte, vous pouvez demander à ce que tous vos écrits soient supprimés.
6. Loi sur le droit d'auteur / Digital Millenium Copyright Act. Si vous constatez qu'un compte Éditeur a bafoué vos droits d'auteur ou copyrights, informez itchio par mail à support@itch.io. Votre message doit être écrit en anglais et vous devez préciser toutes les infos demandées en point 6 de la page d'origine de ces Conditions d'Utilisation (voir lien en fin de post – si vous ne parlez pas du tout anglais, contactez des rôlistes sympa pour vous aider, par exemple la communauté C'est pas du JDR ;) )
7. Modes de payements. Si vous achetez ou mettez en ligne du contenu payant ou à prix libre, vous acceptez les conditions d'utilisation de PayPal et Stripe. Lorsque vous achetez un produit, vous affirmez être la personne autorisée à utiliser le moyen de payement que vous employez.
8. Ventes et frais. Les comptes Éditeurs choisissent le prix de vente de leur produit (et peuvent même les rendre gratuits). Si vous vendez votre jeu, itchio recevra un pourcentage (vous déterminez vous-même ce pourcentage) et certaines taxes peuvent s'appliquer (selon les lois de votre pays, notamment).
9. Remboursements. Vous pouvez obtenir un remboursement lorsque le jeu acheté ne fonctionne pas ou ne correspond pas à ce qui était annoncé. Pour un remboursement, il faut contacter itchio (en anglais) via support@itch.io
10. Revenus non réclamés. Si vous ne réclamez pas vos gains sous un an, des frais de maintenance vous seront facturés, car itchio n'est pas une banque.
11. Exclusion de garantie. (le point légal pas intéressant mais qui dédouane le site en cas de problème qui ne lui est pas dû) Itchio n'est pas responsable des erreurs ou dommages qui peuvent être causés en accédant au site, etc.
12. Limitation de responsabilité. (l'autre point légal, cette fois spécifique aux sites de vente) Itchio n'est pas responsable de la perte de données (vos jeux achetés par exemple) si votre ordinateur bug, etc.
13. Durée et résiliation. Vous pouvez fermer votre compte Utilisateur à tout moment, cela ne vous donne pas droit à un remboursement. Vous pouvez fermer votre compte Éditeur à tout moment, vous pouvez alors demander la suppression de tout votre contenu et le payement de ce qui vous est encore dû, itchio pourra garder un pourcentage de cette somme en prévision de potentielles demandes de remboursements ou futures taxes. Si vous supprimez votre compte Éditeur, les points 4, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16 et 18 de ces Conditions d'Utilisation restent toutefois applicables après suppression.
14. Juridiction. Ces Conditions d'Utilisation sont écrites sous la loi de Californie, tout litige devra être traité selon les strucutes législatives de San Francisco, Californie.
15. Refus du recours collectif. Vous acceptez que tout litige soit résolu devant un tribunal et non dans le cadre d'un recours collectif.
16. Dédommagement. Vous acceptez de payer pour couvrir les coûts (par ex. frais d'avocats) si vos jeux ou votre comportement cause des dommages à quelqu'un.
17. Cession. (bon ici c'est une mention légale que je comprend mal donc j'espère correctement traduire-simplifier?) Ces Conditions d'Utilisation et tous les droits mentionnés sont issues de Itchio, pas de vous. Vous ne pouvez pas vous en servir mais Itchio peut les céder au besoin.
18. Divers. Ces Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et tout autre texte juridique publié par Itchio constitue l'accord entre vous et cette plateforme pour l'utilisation de ses services. En utilisant ces services, vous acceptez ces conditions – qui peuvent être modifiées par Itchio.

Liens :

• Les Conditions d'utilisation en anglais
• Retour à l'article-tuto "Itchio pour les nouvo" (CestPasDuJDR.fr)